Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
Cette révision, qui a fait l’objet d’une série de consultations auprès des représentants de la profession et des associations de défense des consommateurs, a plusieurs objectifs : accompagner les distributeurs d’assurance à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, intégrer les obligations relatives à la prise en compte des préférences des clients en matière de durabilité et tirer les enseignements des contrôles menés par l’ACPR en matière de devoir de conseil. Le champ d’application de la recommandation a également été étendu afin de couvrir l’ensemble des produits d’assurance.
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Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
- Published on 11/21/2024
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