Les personnes politiquement exposées
Les personnes politiquement exposées (PPE) sont considérées, au niveau international, comme exposées à des « risques plus élevés » de blanchiment de capitaux et de ses infractions sous-jacentes, notamment la corruption . Ce risque accru justifie l’application par les organismes financiers de mesures préventives supplémentaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC-FT) afin de détecter au mieux d’éventuelles opérations liées à des faits de corruption.
La réglementation européenne en matière de lutte contre le blanchiment, transposée en droit français , distingue une catégorie spécifique de clients et impose aux banques et aux compagnies d’assurance-vie de mettre en œuvre des obligations de vigilance spécifiques lors de leurs relations d’affaires avec des PPE.
Ces obligations impliquent des demandes d’information accrues auprès des personnes concernées à propos de leur situation professionnelle, familiale, financière et patrimoniale, sans pour autant les empêcher de réaliser des opérations financières, lorsque celles-ci correspondent à leur profil et ne présentent pas de caractéristiques différentes de celles des autres clients dans des circonstances similaires. En effet, la qualification de PPE n’emporte pas en elle-même de suspicion généralisée sur les opérations que les personnes concernées réalisent.
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- Published on 07/05/2024
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Updated on: 07/05/2024 17:53