La transposition de Bâle III en droit de l’Union européenne s’est finalisée par l’adoption du nouveau paquet bancaire, composé d’un règlement (CRR3) et d’une directive (CRD6), qui a été approuvé le 6 décembre 2023 à la fois au niveau du Conseil et du Parlement européen. Actuellement soumis à une révision juridique, le paquet bancaire tel que publié en décembre 2023 ne devrait pas subir de changement de fond avant son adoption définitive par le Parlement européen en avril 2024.

L’équilibre prévu par ces textes permet la pleine transposition des accords de Bâle III, promouvant ainsi la stabilité financière et la résilience du système bancaire européen, tout en veillant au respect des spécificités européennes et à préserver le financement de l’économie européenne. Le paquet bancaire renforce en outre la supervision intégrée au niveau européen et ouvre la voie à une meilleure prise en compte des risques émergents.

L’adoption de ces deux textes marque le terme d’un cycle majeur de réformes prudentielles et invite désormais les superviseurs et les banques à se concentrer sur la mise en œuvre effective de cette réforme d’ampleur.