L’ACPR a réalisé en 2022 une enquête par questionnaire auprès de 12 établissements bancaires représentant près de 50 % des demandes d’inscription transmises au FICP en 2021. Il ressort de ces travaux que les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation mis en place par les acteurs interrogés sont globalement satisfaisants. Certains manquements à la réglementation ont toutefois été observés, en particulier en ce qui concerne le contenu de l’information notifiée au débiteur défaillant et le respect des délais de déclaration d’inscription et de radiation auprès de la Banque de France. En outre, la généralisation de certaines pratiques d’information du client déjà mises en place par quelques établissements pourraient bénéficier aux clients.