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ACPR Press releases

L’ACPR prononce à l’égard de la société SFAM une mesure d’interdiction temporaire d’exercice de l’activité de distribution de contrats d’assurance

Published on 04/27/2023

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Afin de protéger les intérêts des clients, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris, à l’encontre de la société SFAM (numéro ORIAS 10053831), une mesure conservatoire d’interdiction temporaire de distribution de tout contrat d’assurance, à compter du 25 avril 2023, en application de l’article L. 612-33 du Code monétaire et financier.

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L’ACPR prononce à l’égard de la société SFAM une mesure d’interdiction temporaire d’exercice de l’activité de distribution de contrats d’assurance
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