Questionnaire ACPR à l’attention des courtiers d’assurance et des courtiers en opérations de banque et en services de paiement

Ce questionnaire vise à collecter des informations générales sur votre activité afin de mieux la connaître et d’évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels votre entreprise est exposée. Il ne vous est à aucun moment demandé de communiquer d’informations individuelles sur un client.

Important : nous vous conseillons de préparer votre réponse en utilisant ce questionnaire sous format Word, avant de la saisir dans le formulaire en ligne, pour les raisons suivantes :

  • Vous ne recevrez pas de copie de votre réponse : il vous revient d’en conserver une copie
  • La saisie n’est enregistrée que lorsque vous parvenez à la fin du questionnaire et validez votre réponse, et il n’est pas possible de reprendre la saisie après une session interrompue.
  • Il n’est pas possible de modifier une réponse ayant fait l’objet de la validation en fin de questionnaire, mais vous pouvez soumettre une nouvelle réponse au questionnaire complet, et la réponse la plus récente sera prise en compte.

Merci de consulter la Notice et Foire aux Questions (FAQ) (https://acpr.banque-france.fr/controler/lutte-contre-le-blanchiment-des-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme/travaux-thematiques). Elle comprend notamment des informations sur la date de référence des réponses à donner, et les mentions légales.

À l’exception de la question 9 qui accepte les nombres avec décimales, seuls des nombres entiers, sans séparateurs de milliers, peuvent être saisis pour les autres questions numériques (par exemple : 500000 et pas 500 000 ou 500.000 ou 500'000).

Limité à 9 caractères
Merci de placer le curseur dans ce champ, qui doit se remplir automatiquement après quelques secondes, et de vérifier qu’il correspond à votre entreprise • Pour les entreprises autres que les sociétés, le nom présenté ici aux seules fins de vérifier la saisie correcte du numéro SIREN est le nom de naissance de la personne physique : il peut différer du nom d’usage, ou du nom commercial utilisé par l’entreprise. • Un champ vide signifie que le numéro saisi ne figure pas sur la liste des intermédiaires enregistrés auprès de l’ORIAS visés par ce questionnaire, merci de renouveler votre saisie, car vous ne pourrez pas valider le formulaire.

Notes :

  • Pour les entreprises autres que les sociétés, le nom présenté ici aux seules fins de vérifier la saisie correcte du numéro SIREN est le nom de naissance de la personne physique : il peut différer du nom d’usage, ou du nom commercial utilisé par l’entreprise. 
  • Un message « SIREN non reconnu » signifie que le numéro saisi ne figure pas sur la liste des intermédiaires enregistrés auprès de l’ORIAS visés par ce questionnaire, merci de renouveler votre saisie.

En cas de difficulté, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : 2746-ENQUETE-COURTIERS-UT@acpr.banque-france.fr en précisant votre n° SIREN, l’objet de votre demande (ex : problème de saisie des réponses-explications sur une question, etc.).

[SECTION 1 : Spécificités liées à l’activité]

1.   Si vous n’aviez pas encore commencé d’activités de courtage d’assurance et/ou en opérations de banque et de services de paiement en 2021, ou si vous les avez cessées depuis, vous n’avez pas à répondre aux autres questions du questionnaire.

Merci de cocher la case correspondant à votre situation : *

Vous n’avez pas à répondre aux autres questions : merci de valider votre réponse

Vous n’avez pas à répondre aux autres questions : merci de valider votre réponse

3.   Merci d’indiquer vos éventuels liens avec d’autres courtiers ou organismes :

5.   Afin de déterminer si votre activité de courtage d’assurance est une activité principale ou accessoire au sens de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, merci de répondre aux quatre questions préliminaires suivantes :

(Par exemple, un agent immobilier ne proposant que des contrats d’assurance couvrant l’encaissement des loyers des biens dont il gère la location.)

[SECTION 2 : Effectifs et chiffre d’affaires]

Parmi eux, quels sont les effectifs équivalent temps plein affectés (nombre d’EATP) :

Note : Merci de saisir 0 en l’absence d’une de ces deux activités.

11.  Quel est le pourcentage de votre activité représenté par les activités suivantes ? (merci de saisir un nombre entier entre 0 et 100 ; le pourcentage doit être calculé en proportion du chiffre d’affaires mentionné à la question 10).

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[SECTION 3 : Courtiers d’assurances]

14.   Sur quels produits votre entreprise intervient-elle en tant que courtier d’assurance :

14.2  Précisez le pourcentage des clients dont le patrimoine total est (le répondant peut fournir pour chacune des catégories un nombre entier entre 1 et 100 et 0 si ne sait pas):

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15.   Préciser le pourcentage de votre activité de courtage d’assurance en 2021 pour chacune des activités suivantes : (en pourcentage des commissions ou autres revenus perçus par votre entreprise ; fournir un nombre entier entre 0 et 100)

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16.1  Quelle est la répartition de votre clientèle en pourcentage ?

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[SECTION 4 : Courtiers en opérations de banque et services de paiement]

18.  Préciser le pourcentage de votre activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement en 2021 pour chacune des activités suivantes (en pourcentage des commissions ou autres revenus perçus par votre entreprise ; fournir un nombre entier entre 0 et 100)

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19.  Merci de préciser, pour l’année 2021 : 

[SECTION 5 : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme LCB-FT]

Merci de préciser :

Merci de préciser :

L’application Ermes est accessible à l’adresse suivante : Ermes - Accueil (finances.gouv.fr)

Pour faciliter votre inscription et vos déclarations, vous pouvez consulter : Pas-à-Pas_ERMES_2022.pdf (economie.gouv.fr)

24.  Si oui, quelle est la part des effectifs ayant reçu une formation sur le total de vos effectifs (en %):

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25.  S’agissant de votre clientèle ne relevant pas de la vigilance simplifiée, indiquer le pourcentage de clients pour lesquels vous connaissez :

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28.  Précisez le nombre de déclarations de soupçon effectuées par votre entité :

32.   Votre entreprise recourt-elle aux mandataires suivants :

[SECTION 6 : Divers]

* Mandatory fields

Updated on: 11/29/2022 15:57