Questionnaire ACPR à l’attention des courtiers d’assurance et des courtiers en opérations de banque et en services de paiement
Ce questionnaire vise à collecter des informations générales sur votre activité afin de mieux la connaître et d’évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels votre entreprise est exposée. Il ne vous est à aucun moment demandé de communiquer d’informations individuelles sur un client.
Important : nous vous conseillons de préparer votre réponse en utilisant ce questionnaire sous format Word, avant de la saisir dans le formulaire en ligne, pour les raisons suivantes :
- Vous ne recevrez pas de copie de votre réponse : il vous revient d’en conserver une copie
- La saisie n’est enregistrée que lorsque vous parvenez à la fin du questionnaire et validez votre réponse, et il n’est pas possible de reprendre la saisie après une session interrompue.
- Il n’est pas possible de modifier une réponse ayant fait l’objet de la validation en fin de questionnaire, mais vous pouvez soumettre une nouvelle réponse au questionnaire complet, et la réponse la plus récente sera prise en compte.
Merci de consulter la Notice et Foire aux Questions (FAQ) (https://acpr.banque-france.fr/controler/lutte-contre-le-blanchiment-des-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme/travaux-thematiques). Elle comprend notamment des informations sur la date de référence des réponses à donner, et les mentions légales.
À l’exception de la question 9 qui accepte les nombres avec décimales, seuls des nombres entiers, sans séparateurs de milliers, peuvent être saisis pour les autres questions numériques (par exemple : 500000 et pas 500 000 ou 500.000 ou 500'000).
Updated on: 11/29/2022 15:57