Communiqué de presse sur la décision de sanction à l'égard de la société Résurgence Assurances (ex-Viva Conseil)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne un intermédiaire en assurance pour non-respect des obligations d’information et de conseil.
Download the PDF version of this document
Communiqués de la Commission des sanctions
Communiqué de presse sur la décision de sanction à l'égard de la société Résurgence Assurances (ex-Viva Conseil)
- Published on 10/24/2022
- FR
- PDF (397.82 KB)
Additional links
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2021-04 du 17 octobre 2022 à l’égard de la société Résurgence Assurances (ex-Viva Conseil)
- Published on 10/24/2022
- FR
- PDF (327.9 KB)