L’ACPR et l’AMF précisent leurs attentes vis-à-vis du financement participatif – crowdfunding
Dans le cadre de leur Pôle commun, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont mené une action conjointe afin d’améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif. Elles publient aujourd’hui à l’intention des différents professionnels – intermédiaires en financement participatif, conseillers en investissements participatifs et prestataires de services d’investissement – une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif.
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Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
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ACPR-AMF Press releases
L’ACPR et l’AMF précisent leurs attentes vis-à-vis du financement participatif – crowdfunding
- Published on 02/01/2018
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