L’objet principal de la nouvelle proposition législative de la Commission européenne est de mettre en œuvre dans l’Union européenne le dernier volet des réformes de Bâle 3 contenu dans l’accord du Comité de Bâle du 7 décembre 2017, portant sur le plancher en fonds propres, le risque de crédit, le risque de Credit Valuation Adjustment (CVA) et le risque opérationnel, ainsi que l’accord de janvier 2019 portant sur le risque de marché. Cet ensemble représente la dernière pierre de l’édifice des réformes réglementaires engagées à la suite de la crise de 2007-2009.