Une réforme européenne du régime prudentiel des entreprises d'investissement

La Commission européenne devrait publier prochainement une proposition de révision des règles prudentielles applicables aux entreprises d’investissement, sur la base d’un rapport remis par l’Autorité bancaire européenne (ABE) fin septembre, conformément aux mandats qui lui sont confiés par le règlement (UE) no 575/2013 (« CRR »).

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Une réforme européenne du régime prudentiel des entreprises d'investissement
  • Published on 12/20/2017
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Updated on: 06/12/2018 10:29