Le Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait décidé, lors de ses séances des 9 et 18 février 2021, de se conformer à la recommandation ESRB/2020/15 adoptée par le Comité européen du risque systémique (European systemic risk board ou ESRB) concernant la distribution de dividendes, les rémunérations et les rachats d’actions des institutions financières. L’ACPR avait demandé aux entreprises soumises à son contrôle de rester particulièrement prudentes et d’adopter des politiques de distribution modérées et compatibles avec leur trajectoire de fonds propres à moyen terme. Cette recommandation devait prendre fin le 30 septembre 2021, sauf dégradation marquée des conditions macroéconomiques ou financières.