Lors de la consultation du site internet acpr.banque-france.fr, des témoins de connexion, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Lors de votre première visite sur le site internet de l’ACPR, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou lorsque ses cookies sont exemptés de consentement par la CNIL.

Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment en cliquant sur l’onglet [Centre de confidentialité] présent en bas de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service. Vos préférences sont conservées pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Ces cookies permettent essentiellement

• d'afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser ;
• d'établir des mesures statistiques de fréquentation et d'utilisation du site. Pour information, notre prestataire AT Internet qui nous fournit notre outil de mesure d'audience, est également soumis aux dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles.

Quels types de cookies utilisés :

• Cookies techniques :

Ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement et affichage des sites. Ils sont générés par le système de gestion de contenu Drupal et permettent d'enregistrer les données de session et le consentement relatif à l'utilisation des cookies. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement. Vous pouvez toujours choisir de bloquer tous les cookies à partir des options de votre navigateur. Le cas échéant, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

• Cookies de mesures d’audience :

Ces cookies permettent d'obtenir des statistiques de fréquentation anonymes sur les sites. Ils sont générés par notre partenaire AT Internet (politique de confidentialité), avec pour finalité l'optimisation de l'ergonomie, de la navigation et des contenus. En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Nous collectons le cas échéant, également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. L’adresse IP est immédiatement anonymisée après utilisation sans que nous puissions remonter par ce biais à une personne physique. Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement.

• Cookies partenaires

Le site de l’ACPR s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment de Dailymotion (politique de confidentialité), Katchup (politique de confidentialité), Google (politique de confidentialité) et Youtube (politique de confidentialité).

Dans tous les cas, vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu'il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès aux services du site nécessitant l'utilisation de cookies. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d'aide.