Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de novembre 2014
02/02/2015 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de novembre 2014(pdf - 23.84 KB)
Retrait d'agrément