Questionnaire ACPR à l’attention des courtiers d’assurance et des courtiers en opérations de banque et en services de paiement

Ce questionnaire vise à collecter des informations générales sur votre activité afin de mieux la connaître et d’évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels votre entreprise est exposée. Il ne vous est à aucun moment demandé de communiquer d’informations individuelles sur un client.

Important : nous vous conseillons de préparer votre réponse en utilisant le questionnaire disponible ici sous format Word, avant de la saisir dans le formulaire en ligne, pour les raisons suivantes :

  • Vous ne recevrez pas de copie de votre réponse : il vous revient d’en conserver une copie. Prenez garde à ce que le formulaire en ligne peut ne pas s’afficher correctement à l’impression (par exemple, certaines réponses peuvent ne pas apparaître sur la version imprimée). 
  • La saisie n’est enregistrée que lorsque vous parvenez à la fin du questionnaire et validez votre réponse, et il n’est pas possible de reprendre la saisie après une session interrompue.
  • Il n’est pas possible de modifier une réponse ayant fait l’objet de la validation en fin de questionnaire, mais vous pouvez soumettre une nouvelle réponse du questionnaire complet, et la réponse la plus récente sera prise en compte

Merci de consulter la Notice et Foire aux Questions (FAQ) disponible ici.  Elle comprend notamment des informations sur la date de référence des réponses à donner, et les mentions légales.

 

Merci de préciser les informations suivantes : 

Limité à 9 caractères
Merci de placer le curseur dans ce champ, qui doit se remplir automatiquement après quelques secondes, et de vérifier qu’il correspond à votre entreprise • Pour les entreprises autres que les sociétés, le nom présenté ici aux seules fins de vérifier la saisie correcte du numéro SIREN est le nom de naissance de la personne physique : il peut différer du nom d’usage, ou du nom commercial utilisé par l’entreprise. • Un champ vide signifie que le numéro saisi ne figure pas sur la liste des intermédiaires enregistrés auprès de l’ORIAS visés par ce questionnaire, merci de renouveler votre saisie, car vous ne pourrez pas valider le formulaire.

Question 0 : Si vous n’aviez pas encore commencé d’activités de courtage d’assurance et d’opérations de banque et de services de paiement en 2019, ou si vous les avez cessées depuis, vous n’avez pas à remplir ce questionnaire. Merci de cocher la case correspondant à votre situation : *

Vous n’avez pas à répondre aux autres questions : merci de valider votre réponse

Question 2 : Afin de déterminer les modalités d’exercice de votre activité de courtage, et notamment si le courtage d’assurance est une activité principale ou accessoire au sens de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, merci de répondre aux cinq questions préliminaires suivantes :

(par exemple, un agent immobilier ne proposant que des contrats d’assurance couvrant l’encaissement des loyers des biens dont il gère la location, ou un intermédiaire en opérations de banque ne proposant que des contrats d’assurance emprunteur pour les crédits qu’il distribue.)

Compte-tenu des modalités d’exercice de votre activité, le reste du questionnaire ne s’applique pas. Merci de validez votre réponse

Parmi eux, quels sont les effectifs équivalent temps plein affectés : (Note : Merci de saisir 0 en l’absence d’une de ces deux activités.)

Question 4 :

b) Quel est le pourcentage de votre activité représentée : (merci de saisir un nombre entier entre 0 et 100 ; le pourcentage doit être calculé en proportion des commissions ou autres revenus perçus par votre entreprise)

Question 5 : Sur quels produits votre entreprise intervient-elle en tant que courtier d’assurance ?

Question 6 : Pour l’activité vie/retraite/capitalisation, quel est le pourcentage des clients dont le patrimoine financier total est : (fournir pour chacune des trois catégories un nombre entier entre 0 et 100)​

Question 7 : Préciser le pourcentage de votre activité de courtage d’assurance en 2019 pour chacune des activités suivantes : (en pourcentage des commissions ou autres revenus perçus par votre entreprise ; fournir un nombre entier entre 0 et 100)

Question 8 : Précisez pour votre activité de courtage d’ assurance en 2019

Question 10 : Préciser le pourcentage de votre activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement en 2019 pour chacune des activités suivantes : (en pourcentage des commissions ou autres revenus perçus par votre entreprise ; fournir un nombre entier entre 0 et 100)

Question 11 : Si votre entreprise reçoit des fonds de ses clients en tant que courtier en opérations de banque et en services de paiement, merci de préciser, pour l’année 2019 :

Question 12 : Le personnel de votre entreprise en relation avec la clientèle et le personnel chargé des contrôles LCB-FT a-t-il pris connaissance des documents suivants, ou d’un manuel ou de procédures qui en reprennent les éléments pertinents pour votre entreprise ?

a) Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle ? (Lien vers le document) *

b) Lignes directrices sur les obligations de déclarations et d’information à Tracfin ? (Lien vers le document)*

c) Lignes directrices sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs ? (Lien vers le document) *

d) Analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (Lien vers le document), notamment son chapitre 3 p. 26 à 36 sur la description des menaces ? *

e) Analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme par l’ACPR (Lien vers le document), notamment les sections 6 et 7 sur les risques associés au secteur de l’assurance et à l’intermédiation financière, p. 60 à 72 ? *

Question 13 : Votre entreprise recourt-elle aux mandataires suivants ?

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Updated on: 08/25/2020 16:44