Portail Autorisations : bientôt une porte d’entrée unique pour toutes vos demandes
Depuis novembre 2018, le Portail Autorisations permet aux établissements de remettre à l’ACPR les dossiers de nomination ou de renouvellement de dirigeants, de membres des organes sociaux et de responsables des fonctions clés, ainsi que les dossiers des agents prestataires de services de paiement.
Download the PDF version of this document
publication
Portail Autorisations : bientôt une porte d’entrée unique pour toutes vos demandes
- Published on 04/04/2019
- FR
- PDF (263.86 KB)
Portail Autorisations : bientôt une porte d’entrée unique pour toutes vos demandes
Dossiers
Updated on: 04/04/2019 16:32