Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation au mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33 paragraphe 6 du règlement délégué UE n°2018/389 (EBA-GL-2018-07)
02/18/2019 - Avis
Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation au mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33 paragraphe 6 du règlement délégué UE n°2018/389 (EBA-GL-2018-07)(pdf - 210.45 KB)
Banque, Protection clientèles