Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle

Les nouvelles lignes directrices de l’ACPR, en présentant une analyse détaillée des obligations de vigilance portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, visent à contribuer à la mise en place par les organismes financiers d’un système préventif de LCB-FT et d’un dispositif de détection des personnes soumises à des mesures de gel des avoirs, efficaces.

Download the PDF version of this document

publication
Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle
  • Published on 02/18/2019
  • FR
  • PDF (351.42 KB)
Download (FR)

Updated on: 02/25/2019 16:17