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E.g., 04/27/2024
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01/12/2023 - Position

Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 KB)

Agrément
Formulaire d’approbation des CFH/CFHM/EMSF
07/20/2022 - Position

Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 KB)

Version anglaise
02/20/2020 - Position

Position 2013-P-01 relative à l’application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l’ACPR, [...](pdf - 506.89 KB)

Banque
12/19/2019 - Position

Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à l’évaluation de l’honorabilité des membres du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de l’assurance(pdf - 368.64 KB)

10/09/2019 - Position

Position 2014-P-08 de l’ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif(pdf - 288.5 KB)

Contrôle bancaire
07/12/2019 - Position

Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 KB)

03/16/2018 - Position

Position de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 532.25 KB)

Agrément
12/22/2017 - Position

Position 2017-P-02 relative aux taux de défaillance que doivent publier les intermédiaires en financement participatif(pdf - 455.4 KB)

Pratiques commerciales
12/20/2016 - Position

Position 2016-P-01 de l'ACPR concernant la mise en oeuvre des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) relatives aux limites d'expositions sur les entités du système bancaire parallèle prévues par l'article 395 du règlement (UE) n°575/2013 ...(pdf - 366.1 KB)

Contrôle bancaire
09/30/2014 - Position

Position de l'ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif (pdf - 211.08 KB)

Contrôle bancaire

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