L'Acpr
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Présentation
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Qu'est-ce que l'ACPR ?
Historique de l'ACPR
L'ACPR en chiffres
Contacts
Organisation
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Organigramme
Secrétariat général
Direction des contrôles spécialisés et transversaux
Directions du contrôle des banques
Directions du contrôle des assurances
Direction des autorisations
Direction du contrôle des pratiques commerciales
Direction des affaires juridiques
Direction des affaires internationales
Direction d'étude et d'analyse des risques
Direction des ressources humaines et des moyens
Service de la Commission des Sanctions
Direction de la résolution
Service du contrôle qualité
Le pôle Fintech-Innovation
Unité communication
Missions
Missions
Assurer la stabilité financière
Superviser le secteur bancaire dans le cadre du MSU
Superviser le secteur de l'assurance
Protéger la clientèle et renforcer la stabilité du secteur
Apporter une vision globale du système financier
Collèges et commissions
Collèges et commissions
Collège de supervision
Collège de supervision
Composition du Collège de supervision
Le Collège plénier
Les sous-collèges sectoriels
La formation restreinte du Collège de supervision
Les mesures pouvant être prises par le Collège de Supervision
Calendrier du Premier sous-gouverneur
Commission des sanctions
Collège de résolution
Commissions consultatives
Comité scientifique
Budget
Rapport annuel
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Rapport annuel de l'ACPR
Rapport annuel du pôle commun ACPR-AMF
Chiffres du marché français de la banque et de l'assurance
Rapport de supervision MSU de la BCE
Autoriser
Autoriser
Registre des agents financiers
Registre des organismes d'assurance
Portail Autorisations
Liste des agréments et des retraits d'agréments
Procédures secteur banque
Procédures secteur banque
Agrément, autorisation ou enregistrement
Agrément, autorisation ou enregistrement
Établissement de crédit
Succursale d’établissement de crédit de pays tiers
Société de financement
Entreprise d’investissement
Etablissement de paiement et prestataire de service d’information sur les comptes
Établissement de monnaie électronique
Changeur manuel
Compagnie financière holding et Compagnies financières holding mixtes
Agent prestataire de services de paiement
Organisme de micro-crédit
Bureau de représentation