Instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 modifiant les instructions n° 2016-I-01 et n° 2016-I-02 du 14 janvier 2016 Télécharger l'instruction Instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 modifiant les instructions n... (PDF - 253.05 KB) Historique de l'instruction n° 2019-I-03 Évènements Instructions Instruction n° 2019-I-03 Modifiant les Instructions n° : 2016-I-01 2016-I-02 Updated on the 7th of April 2025 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2019-I-02 du 4 mars 2019 portant abrogation de plusieurs instructions 04 March 2019 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2019-I-04 du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » 15 March 2019