N° 39 : Identification des groupes bancaires et d’assurance d’importance systémique mondiale

Cette publication est l’aboutissement de travaux annuels du Comité de Bâle et de l’Association internationale des contrôleurs des assurances (AICA/IAIS). Chaque année, ces deux organisations réalisent une collecte de données auprès des principaux groupes mondiaux des secteurs de la banque et de l’assurance. Elles établissent, pour chaque secteur, un classement des groupes, d’importance systémique mondiale que le CSF valide et publie à l’occasion de la réunion de novembre du G20 des chefs d’État et de gouvernement. Le CSF a également mandaté l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/IOSCO) en vue d’identifier des institutions financières systémiques non bancaires et non assurantielles selon une démarche similaire à celle adoptée pour les banques et les assurances. L’OICV devrait ainsi évaluer l’importance systémique d’institutions telles que les leaders mondiaux de la gestion d’actifs et de l’intermédiation de marché. Cette dernière initiative n’a cependant pas encore atteint le stade de la publication d’une liste.

L’identification d’institutions systémiques permet, de façon transparente, de leur appliquer des mesures de supervision spécifiques qui visent, à la fois, à réduire les risques posées par ces institutions et à limiter l’aléa moral qui résulte de la garantie publique implicite que reçoivent les institutions parfois perçues comme « trop grandes pour faire faillite ». Elles font ainsi l’objet de mesures de supervision renforcées et elles devront remplir des exigences supplémentaires de capital qui seront pleinement effectives à partir de 2019, tant pour les groupes bancaires que pour les groupes d’assurance.

Les listes publiées par le CSF constituent pour l’instant l’un des résultats les plus visibles des initiatives lancées par le G20 après la crise de 2008. Dans le domaine bancaire, les nouvelles exigences prudentielles renforcent les règles posées par les accords de Bâle III et sont complétées par un dispositif applicable aux établissements systémiques à l’échelle nationale.

Cette étude présente les travaux réalisés par ces instances internationales :

1. En remettant ces travaux en perspective par rapport aux débats académiques et prudentiels sur la définition et la mesure du risque systémique ;

2. En rappelant les méthodes d’identification retenues par le Comité de Bâle et l’AICA et en présentant leurs résultats.

Un des principaux enjeux des travaux de ces groupes est l’harmonisation des données comptables et prudentielles à partir desquels sont calculés les indicateurs d’importance systémique. Alors que les banques et le Comité de Bâle rendent publiques les données nécessaires à ces calculs, ce n’est pas encore le cas pour l’AICA. Ainsi, la comparabilité des indicateurs d’assurance, calculés à partir des comptes publiés par les organismes, est-elle encore très approximative.

La conclusion détaille l’essentiel des mesures de supervision spécifiques prévues pour les institutions systémiques des secteurs de la banque et de l’assurance.