Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2023-I-14. Son annexe a été abrogée par l'instruction n° 2021-I-24.

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Instruction n° 2016-I-04 du 14 janvier 2016 relative aux informations... (PDF - 390.82 KB)

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Annexe (abrogée) - Instruction n° 2016-I-04... (PDF - 588.77 KB)

Historique de l'instruction n° 2016-I-04

Évènements Instructions
Instruction n° 2016-I-04 Abrogée par l'Instruction n° : 2023-I-14
Annexe de Instruction n° 2016-I-04 Abrogée par
l’Instruction n° :		 2021-I-24
Version d'origine de l'Instruction : 2016-I-04

Updated on the 2nd of April 2025

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