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Instruction n° 2018-I-01 en date du 21 février 2018 modifiant les formulaires d'agrément et d'exemption d'agrément d'établissement de paiement, d'exemption d'agrément dans les conditions fixées aux articles L. 521-3-1 et L. 525-6-1 du code monétaire [...]
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Télécharger Historique de l'instruction n° 2018-I-01
Updated on the 3rd of January 2025