Instruction n° 2013-I-15 du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 du 12 octobre 2017 (version consolidée)(abrogée)

Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2023-I-20.

Évènements	Instructions
Instruction n° 2013-I-15 Abrogée par l'Instruction n° :	2023-I-20
Instruction n° 2013-I-15 Modifiée par l’Instruction n° :	2017-I-18
Version d’origine de l’Instruction et ses annexes :	2013-I-15 Annexe 1 Annexe 2

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