Instruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)(abrogée)
Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2024-I-17.