Instruction n° 2023-I-20 du 8 décembre 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2013-I-15 du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie, modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 du 12 octobre 2017 Télécharger l'instruction Instruction n° 2023-I-20 du 8 décembre 2023 abrogeant et remplaçant... (PDF - 216.75 KB) Télécharger l'annexe Annexes 1 et 2 - Instruction n° 2023-I-20... (DOCX - 33.83 KB) Historique de l'instruction n° 2023-I-20 Évènements Instructions Instruction n° 2023-I-20 Abrogeant l'Instruction n° : 2013-I-15 Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2023-I-19 du 23 octobre 2023 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers 23 October 2023 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2023-I-21 du 11 décembre 2023 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du rapport annuel des Associations Professionnelles Agréées (Domaine bancaire et assurance) 11 December 2023