Instruction n° 2024-I-04 du 19 avril 2024 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2024-I-10. Télécharger l'instruction Instruction n° 2024-I-04 du 19 avril 2024 relative à la nomination o... (PDF - 406.19 KB) Télécharger l'annexe Annexe - Instruction n° 2024-I-04 (DOCX - 106.39 KB) Historique de l'instruction n° 2024-I-04ÉvènementsInstructionsInstruction n° 2024-I-04 Abrogée par l'Instruction n° :2024-I-10 Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2024-I-03 du 19 avril 2024 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits 19 April 2024 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2024-I-05 du 19 avril 2024 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...] 19 April 2024