Report de l’échéance initiale de remise du reporting « C6P »

Nous invitons néanmoins les établissements et groupes participants à la collecte à remettre dès que disponibles les données attendues sur le Portail ONEGATE, mais également à contacter l’ACPR par le Portail ACPR en cas de questions ou difficultés anticipées.

Les modalités précises de cette collecte ont été détaillées par l’ACPR sur l'actualité du 29 mai : Reporting obligatoire dans le cadre de la mise en place de l’Autorité européenne de LCB-FT (Anti-Money Laundering Authority, AMLA) : Collecte en vue de l’éligibilité (« C6P »).

Par ailleurs, l’AMLA a mis à disposition le replay du webinaire qu’elle a organisé le 10 juin dernier visant à présenter cette collecte, ainsi que des exemples de fichiers complétés : Webinar materials now available: identifying obliged entities eligible for direct supervision - AMLA. Si le replay est en langue anglaise, il est possible d’ajouter des sous-titres en français à la vidéo.