Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (IA) entre progressivement en application depuis le 2 août 2024. Ce texte s'applique au secteur financier, et en particulier aux systèmes d’IA dits à "haut risque" (évaluation de solvabilité des personnes physiques, évaluation des risques et tarification en assurance-vie et en assurance santé). Il s’articule avec un certain nombre d’exigences applicables aux systèmes d’IA découlant de la règlementation financière déjà en vigueur.
Afin d’accompagner le secteur financier dans sa préparation, l’ACPR a organisé une réunion de Place le 17 septembre 2025 à l’occasion de laquelle elle a présenté un état des lieux de la nouvelle règlementation et donné des précisions quant à son rôle et son organisation en matière de surveillance des systèmes d’IA.
Au cours de cette réunion, l’ACPR a également rappelé qu’elle souhaitait travailler en coopération avec les établissements du secteur financier en particulier pour construire avec eux la méthodologie d’évaluation des systèmes d’IA qui devra, dans le futur, servir de guide aux établissements pour la maîtrise de leurs risques et au superviseur pour l’audit des systèmes d’IA.
L’ACPR continuera d’échanger avec les différents acteurs financiers, afin de les accompagner dans leur préparation. Cette page sera ainsi mise régulièrement à jour, en particulier pour apporter des réponses aux questions soulevées par les établissements concernés.
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Règlementation
- Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle
- Guidelines : se reporter à la page internet dédiée de la Commission européenne
- Voir également la page internet sur le Règlement IA de la direction générale des Entreprises.
Updated on the 24th of September 2025