La Commission de médiation AERAS a publié son rapport d’activité relatif à l’année 2024. Ce dernier présente la Commission de médiation, les éléments chiffrés – en termes de demandes de médiation reçues et de médiations effectuées sur 2024- et les principales conclusions ou recommandations qu’elle a émises au cours de ses séances organisées en 2024 avec un focus sur le Droit à l’oubli et la grille de référence AERAS.
Updated on the 9th of July 2025