Instruction n° 2025-I-12 relative à la remise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des registres d’informations sur les accords contractuels portant sur l’utilisation de services de technologies de l’information et de la communication

Comme indiqué à la question B9 de la FAQ sur la directive et le règlement DORA, un tableau récapitulatif est disponible ci-dessous. Le tableau n° 1 permet de déterminer si une entité est soumise à l’obligation de remettre un registre d’informations à l’ACPR et sur quel périmètre de consolidation. Dans le cas d’une remise sur base consolidée, le tableau n° 2 précise pour quelles entités des informations doivent être incluses dans le registre.