Instruction n° 2025-I-09 relative à la déclaration à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de l’externalisation de l’obligation de déclaration des incidents majeurs liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) Télécharger l'instruction Instruction n° 2025-I-09 relative à la déclaration à l’Autorité... (PDF - 149.86 KB) Télécharger l'annexe Annexe - Instruction n° 2025-I-09 (XLSX - 11.56 KB) Updated on the 4th of July 2025 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2025-I-08 modifiant l’instruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes 23 June 2025 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2025-I-10 relative aux déclarations des incidents majeurs liés aux TIC et aux notifications volontaires des cybermenaces importantes à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 23 June 2025