Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur l’application du test de la capitalisation du groupe pour les groupes d’entreprises d’investissement conformément à l’article 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 (EBA/GL/2024/03)

AVIS 

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’application du test de la capitalisation du groupe pour les groupes d’entreprises d’investissement conformément à l’article 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 (EBA/GL/2024/03)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne du 11 avril 2024 sur l’application du test de la capitalisation du groupe pour les groupes d’entreprises d’investissement conformément à l’article 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 (EBA/GL/2024/03).

Ces orientations sont applicables à compter du 1er janvier 2025 par l’ACPR et les établissements financiers, tels que visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1093/20210, qui relèvent du champ d’application du règlement (UE) 2019/2033 ou de la directive (UE) 2019/2034, qui devront tout mettre en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.