La liste de documents à transmettre à l’ACPR, via le Portail ACPR, est accessible ci-dessous.
Elle pourra être complétée en fonction des particularités de l’opération de transfert.

Télécharger la liste des documents à transmettre

Demande d'approbation de transfert dans ... (PDF - 406 Ko)

Updated on the 19th of December 2024