Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

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Contrôle prudentiel des assurances

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur de l’assurance, en contrôlant le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.Depuis plusieurs années, l’ACPR participe activement à l’entrée en vigueur de Solvabilité II et accompagne les organismes d’assurance dans leur préparation.

Assujettis au contrôle assurantiel

Le champ de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s’étend aux établissements du secteur bancaire et aux organismes du secteur de l’assurance.
Démarche de contrôle

L’ACPR adapte l’intensité de sa supervision au risque et à l’impact évalué pour chaque organisme ou groupe d’assurance.
Réglementation générale des assurances

Présentation des trois piliers de Solvabilité 2 et de la réglementation applicable aux organismes non soumis au régime Solvabilité 2.
Reporting réglementaire

Informations à transmettre par les organismes d’assurance à l'ACPR
Procédures réglementaires

Retrouvez toutes les procédures réglementaire du secteur assurance.
Publications du contrôle des assurances
Textes de référence assurances

Vous trouverez dans cette rubrique un lien vers les "orientations EIOPA" ainsi que vers tous les textes de référence qui concernent le domaine des assurances.