Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et les fraudes aux finances publiques : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et TRACFIN publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon
Le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté, le 13 novembre 2015, des lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin. Elles se substituent aux précédentes lignes directrices conjointes publiées en juin 2010.
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Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et les fraudes aux finances publiques : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et TRACFIN publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon
- Published on 11/19/2015
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