Les enseignements du rapport EBA-ESMA sur la DeFi et les activités de prêt-emprunt sur crypto-actifs

Un état des lieux pour nourrir le rapport de la Commission européenne sur d’éventuelles évolutions du règlement sur le marché des crypto-actifs (MiCA)

Les activités financières sur blockchain sont exercées aussi bien par des entités centralisées, comme les prestataires de services en crypto-actifs par exemple, que par des acteurs décentralisés de la DeFi.

L'EBA et l'ESMA constatent que la DeFi reste un phénomène de niche, la valeur verrouillée dans les protocoles de la DeFi représentant 4 % de la valeur totale du marché des crypto-actifs au niveau mondial. Le rapport indique également que l’utilisation des services de la DeFi au sein de l'UE, bien que supérieure à la moyenne mondiale, est inférieure à celle d'autres économies développées (par exemple, les États-Unis et la Corée du Sud) ; le nombre d’utilisateurs de la DeFi dans l’UE serait d’environ 7,2 millions, dont moins de 15 % seraient actifs. Le prêt-emprunt (crypto lending et crypto borrowing), la mise en gage (staking) ainsi que l’échange (exchange) sur crypto-actifs seraient les principaux services utilisés. Enfin le recours des jetons dits stablecoins faisant référence à l’euro reste négligeable dans la DeFi (comparativement à ceux faisant référence au dollar US). L’engagement des banques européennes dans l’émission et la fourniture de services sur crypto-actifs resterait très limité à ce jour et l’exposition des fonds d’investissement européens sur les marchés en crypto-actifs ou sur le secteur de la blockchain est marginal (0,02 % du total des fonds européens).

L'EBA et l'ESMA observent que le nombre de piratages et la valeur des crypto-actifs volés ont généralement évolué en corrélation avec la taille du marché des services de la DeFi. Étant donné que les flux sur les échanges décentralisés représentent 10 % des volumes d'échanges de crypto-actifs au comptant (spot) dans le monde, les protocoles DeFi présentent des risques importants de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme (BC-FT).

L'EBA et l'ESMA estiment que les pratiques dites d’extraction de la valeur maximale (Maximal extractable value, MEV) sur les marchés de la DeFi sont largement répandues et que la résolution de leurs externalités négatives nécessiterait des solutions techniques. La MEV est le montant maximum de valeur qu'un mineur de blockchain, un validateur ou un autre agent, peut créer en modifiant l'ordre des transactions au cours du processus de production des blocs (estimations : 1,1 à 3 milliards d'USD de bénéfices provenant du MEV sur Ethereum depuis 2020). L’extraction de MEV est préjudiciable aux utilisateurs de DeFi car elle déplacerait une partie de la valeur destinée aux utilisateurs et investisseurs au bénéfice des extracteurs de MEV (mineurs, mineurs, validateurs ou autres agents). Toutefois, alors que cette pratique crée des risques pour la sécurité et la performance des blockchains, elle peut aider à résoudre certaines inefficacités des protocoles DeFi.

En ce qui concerne le prêt (crypto lending), l'emprunt (crypto borrowing) et la mise en gage (staking) sur crypto-actifs, le rapport contient une analyse des principaux modèles d’activité observés sur le marché, opérés aussi bien sous des formes centralisées que décentralisées. Ces services sont offerts par un certain nombre de prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) dans les juridictions de l'UE, certains offrant également des services de crypto-actifs réglementés.

Conceptuellement, ces trois classes de services peuvent être décrits ainsi :
•    Crypto lending – emprunts collatéralisés : le fournisseur (prêteur) transfère des cryptos/fonds à l’utilisateur (emprunteur) qui dépose des cryptos/fonds en collatéral; l’emprunteur s’engage à rembourser à terme avec intérêts.
•    Crypto borrowing – emprunts en blanc : un utilisateur (prêteur) transfère des cryptos/fonds à un service/autre utilisateur (emprunteur); l’emprunteur s’engage à rembourser à terme avec intérêts.
•    Crypto staking : procure des revenus en cryptos en contrepartie de l’immobilisation de cryptos pour soutenir les opérations techniques de validation pour les blockchains à consensus Proof of Stake (PoS).

Sur la base des informations disponibles, il semble que les consommateurs et les institutions financières de l'UE interagissent de manière très limitées avec ces services. Le rapport présente et évalue les risques spécifiques associés à ces services, tels que l'effet de levier excessif, les asymétries d'information, l'exposition aux risques de BC-FT, et les risques systémiques. En particulier, les utilisateurs peuvent recevoir des informations insuffisantes sur les conditions de ces services (notamment sur les frais, les taux d'intérêt payés ou les rendements, les modifications des exigences en collatéral). Cependant, l'EBA et l'ESMA n'ont pas identifié de risques à ce jour d’un point de vue de la stabilité financière. 

Prochaines étapes

L'article 142 du règlement MiCA charge la Commission européenne (CE) de soumettre, après consultation de l'EBA et de l'ESMA, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution récente des activités en crypto-actifs. Sur la base de cette disposition, la CE est notamment chargée d'évaluer : d’une part, le développement de la DeFi sur les marchés des crypto-actifs et le traitement réglementaire approprié des systèmes de crypto-actifs décentralisés sans émetteur ni PSCA, y compris une évaluation de la nécessité et de la faisabilité de réglementer le DeFi ; d’autre part, la faisabilité et la nécessité de réglementer les activités de prêt-emprunt et de mise en gage sur crypto-actifs.