Notice 2022 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 13 juillet 2022) Télécharger la publication Notice 2022 relative aux modalités de calcul et de publication des ra... (PDF - 2.58 MB) Télécharger Version avec suivi des modifications Version avec suivi des modifications (PDF - 2.93 MB) Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Notice Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) portant sur l’exclusion relative aux réseaux limités au titre de la directive 2015/2366 sur les services de paiement (EBA/GL/2022/02) 20 July 2022 Registre officiel - Notice Notice relative à la Désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions clés dans le régime « Solvabilité II » 22 December 2022