Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2018
Janvier 2018
- Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de janvier 2018 (PDF - 71 Ko)
- Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de janvier 2018 (PDF - 72 Ko)
- Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de janvier 2018 (PDF - 71 Ko)
Février 2018
- Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de février 2018 (DOCX - 32 Ko)
- Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de février 2018 (DOCX - 32 Ko)
- Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de février 2018 (DOCX - 32 Ko)
Mai 2018
- Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mai 2018 (PDF - 158 Ko)
- Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mai 2018 (PDF - 158 Ko)
- Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mai 2018 (PDF - 151 Ko)
Juin 2018
- Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juin 2018 (PDF - 147 Ko)
- Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juin 2018 (PDF - 147 Ko)
- Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juin 2018 (PDF - 152 Ko)
Juillet 2018
- Liste des retraits d’agrément d’établissement de paiement décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de juillet 2018 (PDF - 50 Ko)
- Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juillet 2018 (PDF - 39 Ko)
- Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juillet 2018 (PDF - 39 Ko)
Août 2018
- Liste des retraits d’agrément d’établissement de paiement décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois d’aout 2018 (PDF - 165 Ko)
- Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’août 2018 (PDF - 159 Ko)
- Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’aout 2018 (PDF - 152 Ko)
Septembre 2018
- Liste des retraits d’agrément d’établissement de paiement décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de septembre 2018 (PDF - 160 Ko)
- Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de septembre 2018 (PDF - 160 Ko)
- Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de septembre 2018 (PDF - 147 Ko)
- Liste des retraits d’agrément devenus définitifs au cours des mois de Septembre et Octobre 2018 (PDF - 214 Ko)
Octobre 2018
- Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’Octobre 2018 (PDF - 146 Ko)
- Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’octobre 2018 (PDF - 159 Ko)
- Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’Octobre 2018 (PDF - 165 Ko)
Updated on the 21st of October 2025