Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2022-I-16 et son annexe.

Télécharger l'instruction

Instruction n° 2013-I-10 du 3 octobre 2013 relative aux informations ... (PDF - 103.73 KB)

Télécharger les annexes

Annexe 1 - Instruction n° 2013-I-10 (PDF - 427.87 KB)
Annexe 2 - Instruction n° 2013-I-10 (PDF - 569.04 KB)

Historique de l'instruction n° 2013-I-10

Évènements Instructions
Instruction n° 2013-I-10 Abrogée par l’Instruction n° :

2022-I-16

et son annexe
Instruction n° 2013-I-10 Modifiée par les Instructions n° :

2016-I-12

2017-I-17
Instruction n° 2013-I-10 Abrogeant l'Instruction n° : 2011-I-04
Version d'origine de l'Instruction : 2013-I-10

Updated on the 4th of March 2025

Read also

Registre officiel - Instruction

Instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d'agrément, de déclaration d'agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre établissement [...] (version consolidée)

12 July 2013

Registre officiel - Instruction

Instruction n° 2013-I-11 du 4 octobre 2013 modifiant l'instruction n° 2010-06 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement

04 October 2013