Instruction n° 2016-I-25 du 13 décembre 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d'informations par les entreprises mentionnées au 4° de l'article L. 310-3-1 du Code des assurances Télécharger l'instruction Instruction n° 2016-I-25 du 13 décembre 2016 relative à la transmis... (PDF - 313.57 KB) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2016-I-25 (PDF - 177.31 KB) Annexe 2 - Instruction n° 2016-I-25 (PDF - 260.86 KB) Updated on the 2nd of April 2025 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2016-I-24 du 1er décembre 2016 relative à la collecte d'informations sur les expositions à l'immobilier résidentiel belge émanant d'une activité de libre prestation de service 01 December 2016 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2016-I-26 du 13 décembre 2016 sur la remise du rapport annuel obligatoire relatif aux contrats d'assurance vie en déshérence 13 December 2016