Instruction n° 2018-I-02 du 21 février 2018 modifiant les formulaires d'agrément, d'agrément simplifié et d'exemption d'agrément d'établissement de monnaie électronique Télécharger l'instruction Instruction n° 2018-I-02 du 21 février 2018 modifiant les formulaire... (PDF - 133.34 KB) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2018-I-02 (DOCX - 105.31 KB) Annexe 2 - Instruction n° 2018-I-02 (DOCX - 94.13 KB) Annexe 3 - Instruction n° 2018-I-02 (DOCX - 73.5 KB) Historique de l'instruction n° 2018-I-02 Évènements Instructions Instruction n° 2018-I-02 Modifiant les Instructions n° : 2013-I-09 2013-I-13 Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2018-I-01 du 21 février 2018 modifiant les formulaires d'agrément et d'exemption d'agrément d'établissement de paiement, d'exemption d'agrément dans les conditions fixées aux articles L. 521-3-1 et L. 525-6-1 du code monétaire [...] 21 February 2018 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2018-I-03 du 5 mars 2018 modifiant l'instruction n° 2016-I-07 relative aux informations à transmettre à l'ACPR sur les commissaires aux comptes 05 March 2018