Home Publications et statistiques Publications Instruction n° 2018-I-02 du 21 février 2... Instruction n° 2018-I-02 du 21 février 2018 modifiant les formulaires d'agrément, d'agrément simplifié et d'exemption d'agrément d'établissement de monnaie électronique Télécharger l'instruction Instruction n° 2018-I-02 du 21 février 2018 modifiant les formulaire... (PDF - 133 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2018-I-02 (DOCX - 105 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2018-I-02 (DOCX - 94 Ko) Annexe 3 - Instruction n° 2018-I-02 (DOCX - 73 Ko) Historique de l'instruction n° 2018-I-02 Évènements Instructions Instruction n° 2018-I-02 Modifiant les Instructions n° : 2013-I-09 2013-I-13 Updated on the 7th of April 2025