Instruction n° 2019-I-11 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-17 du 30 juin 2015 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une société de groupe d’assurance [...] Télécharger l'instruction Instruction n° 2019-I-11 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n... (PDF - 132.67 KB) Historique de l'instruction n° 2019-I-11 Évènements Instructions Instruction n° 2019-I-11 Modifiant l’Instruction n° : 2015-I-17 Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2019-I-10 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance 18 April 2019 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2019-I-12 du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2015-I-34 du 17 décembre 2015 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l’acquisition ou l’extension [...] 18 April 2019