Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations Télécharger la recommandation Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des récl... (PDF - 638.05 KB) Historique de la recommandation n° 2024-R-02 La recommandation n° 2024-R-02 remplace : Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations Recommandation 2016-R-02 du 14 novembre 2016 sur le traitement des réclamations modifiée le 6 décembre 2019 Recommandation 2015-R-03 du 26 février 2015 sur le traitement des réclamations Recommandation 2011-R-05 du 15 décembre 2011 sur le traitement des réclamations Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Recommandation Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances 28 June 2024 Registre officiel - Recommandation Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance 21 November 2024