Instruction n° 2021-I-04 du 15 juin 2021 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » Télécharger l'instruction Instruction n° 2021-I-04 du 15 juin 2021 modifiant l’instruction nÂ... (PDF - 196.94 KB) Télécharger l'annexe Annexe - Instruction n° 2021-I-04 (XLSX - 669.88 KB) Historique de l'instruction n° 2021-I-04 Évènements Instructions Instruction n° 2021-I-04 Modifiant l’Instruction n° : 2016-I-16 Annexe A Updated on the 8th of April 2025 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) (version consolidée)(abrogée) 11 March 2021 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2021-I-05 du 18 juin 2021 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2018-I-16 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR [...] (version consolidée)(abrogée) 18 June 2021