Instruction n° 2022-I-15 du 13 juillet 2022 relative à la déclaration d’informations complémentaires applicables aux entreprises d’investissement de classes 2 et 3 et aux compagnies holding d’investissement (version consolidée) Télécharger l'instruction Instruction n° 2022-I-15 du 13 juillet 2022 relative à la déclarati... (PDF - 163.08 KB) Historique de l'instruction n° 2022-I-15 Évènements Instructions Instruction n° 2022-I-15 Modifiée par l’Instruction n° : 2025-I-05 Version d'origine de l'Instruction : 2022-I-15 Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2022-I-14 du 13 juillet 2022 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat [...] 13 July 2022 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2022-I-16 du 17 octobre 2022 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels 17 October 2022