Instruction n° 2022-I-25 du 14 décembre 2022 abrogeant l’instruction n° 2018-I-09 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d’assurance et de retraite [...] (abrogée)
Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2026-I-13.