Home Publications et statistiques Publications Décision de la Commission des sanctions ... Décision de la Commission des sanctions n° 2015-09 du 22 décembre 2016 à l'égard de la société Santiane.fr ( Intermédiaire d’assurance, Devoir de conseil, Obligation d’information ) Télécharger la publication Décision de la Commission des sanctions ... (PDF - 458 Ko) Updated on the 3rd of January 2025