Décision 2011-C-13 - Institution d'une commission consultative Lutte contre le blanchiment (modifiée en juillet 2012) Télécharger la publication Décision 2011-C-13 - Institution d'une commission consultative Lutte ... (PDF - 43.19 KB) Updated on the 3rd of January 2025 Read also Registre officiel - Décision Décision 2011-C-12 - Institution d'une commission consultative Affaires prudentielles 07 April 2011 Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2010-05 du 26 mai 2011 à l'égard de l'établissement de crédit A (Établissement de crédit, Contrôle interne, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Exercice de l'activité de conseil en investissement) 26 May 2011