Décision 2013-SG-16 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel Télécharger la publication Décision 2013-SG-16 - Modification de l'organisation des services de ... (PDF - 80.44 KB) Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Décision Décision n° 2013-C-07 : Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l'Autorité de contrôle prudentiel d'approuver un code de conduite 21 February 2013 Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2012-06 du 1er mars 2013 à l'égard de la société Tunisian Foreign Bank (Établissement de crédit, Contrôle interne et Organisation comptable) 07 March 2013